Objet

 Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-après définissent les relations contractuelles entre le prestataire de services et son client.

Le client doit avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les avoir acceptées de façon définitive et irrévocable au moment de passer commande à la signature du contrat.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes d’Isabelle Gimbert écrivain biographe, lectrice correctrice. Les informations pouvant exister sur tout autre document, prospectus, brochure, flyer, plaquette ou autre, n’ont qu’une valeur indicative.

Lorsqu’un devis ou un contrat est établi Isabelle Gimbert écrivain biographe, les conditions particulières de celui-ci, si existantes, viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Isabelle Gimbert écrivain biographe se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à son éthique ou à caractère illégal.

Article 1 : Établissement d’un devis

Toute sollicitation pour un travail d’écriture ou de correction supérieur à 100 € entraîne automatiquement l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement qui détaille les prestations, les tarifs, les conditions de règlement et les délais d’exécution ainsi que diverses conditions définies au préalable avec le client. Les noms et coordonnés du prestataire et du client doivent figurer sur ce document.

Pour les biographies et autres textes apparentés, la mention du coût total du travail à effectuer, bien que se voulant le plus exact possible, ne pourra être qu’approximatif. En effet, il s’agira d’une estimation qui se veut le plus proche de la réalité mais le temps nécessaire à la bonne réalisation du travail d’écriture ne peut être d’emblée jaugé à sa juste valeur. Ce devis est susceptible d’évoluer.

La TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code général des impôts.

Le devis, s’il satisfait la demande, doit être signé et renvoyé à Isabelle Gimbert écrivain biographe. La signature du devis doit être accompagné de la mention « bon pour accord » par le client. Il confirme et valide l’acceptation des prestations qui y sont indiquées et entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

La durée de validité du devis est de un mois à partir de sa date d’émission.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans les propositions exposées sur le site Isabelle Gimbert écrivain biographe fera l’objet d’une étude particulière avant l’élaboration éventuelle d’un devis.

Le devis a valeur de contrat pour les prestations de courte durée ne nécessitant pas un travail élaboré et de moins de 100 €.

Article 2 : Établissement d’un contrat

Pour tout travaux de plus de 100 €, un contrat sera signé entre les deux parties. Ce contrat définit les lieux des entretiens, leur durée, leur coût, le fait qu’ils soient enregistrés ou pas, les éventuels frais de déplacement, le rythme des rencontres, de rythme d’émission des factures. Il préciser aussi le fait que le nombre d’entretiens n’est pas fixé à l’avance, annonce les éventuelles prestations annexes qui pourront ne pas être réalisées si le client signataire du contrat décide d’arrêter sa collaboration avec Isabelle Gimbert écrivain biographe avant la fin de son récit. Il s’agit de la numérisation de documents à insérer dans l’encart couleur, de la mise en forme générale (avec préparation du fichier PDF pour l’imprimeur), de l’écriture du texte de quatrième de couverture et de la création de celle-ci. Il est stipulé aussi, sur le contrat, qu’Isabelle Gimbert écrivain biographe détient une obligation de moyen et non de résultat. Le contrat définit aussi les règles concernant la confidentialité, la responsabilité et la propriété intellectuelle. En cas d’édition du livre pour le client, les éventuels droits d’auteur sont explicitement définis.

Article 3 : commande et règlement

Pour toute prestation d’écriture et/ou de correction demandant un travail relativement court, le règlement est à effectuer en totalité au moment de la commande. Pour les biographies et autres textes exigeant un travail long et élaboré, le règlement est à effectuer à la fin de chaque séance. Lorsque Isabelle Gimbert biographe remet au client un texte rédigé, ce dernier doit s’acquitter de la facture relative aux heures de travail nécessaires pour ce rendu et aux heures d’entretien passées. Les paiements s’effectuent au fur et à mesure des séances de travail. La prestataire se réserve le droit d’interrompre son travail tant que la dernière facture adressée au client n’a pas été payée.
Pour toute commande d’impression de textes longs (récits de vie etc.) imprimés sur imprimante ou via un imprimeur professionnel, le règlement devra être effectué à l’avance.

En cas de litige, le contrat signé, dans lequel figure l’acceptation des conditions générales de vente, les documents et textes échangés, ainsi que la copie des travaux effectués totalement ou en partie, constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Isabelle Gimbert se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé́ un litige relatif au paiement d’une commande.

Le client est tenu de garantir la véracité des éléments fournis et de leur communication à Isabelle Gimbert écrivain biographe en bonne et due forme. Un retard de livraison ou la transmission de documents incomplets ou défectueux donnera lieu à un report du délai d’exécution, voire à une majoration du devis ou du contrat ou une annulation de la commande. Toute modification de la commande par le client donnera lieu à un nouveau devis et la signature d’un nouveau contrat.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales a une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées, à compter du premier jour de retard. Les pénalités de retard en cas de défaut de paiement sont fixées à 11%. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013 et selon l’article D. 441-5, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.

Une facture sera remise en même temps que la livraison du travail terminé. Pour les travaux longs tels que les récits de vie, une facture sera établie après chaque entretien, lors du règlement. Ce paiement devra avoir été acquitté avant l’entretien suivant. Dans le cas contraire, si la somme n’a pas été créditée sur le compte d’Isabelle Gimbert écrivain biographe, celle-ci se réserve le droit d’arrêter sa collaboration avec le client.

Dans l’hypothèse où les conditions de paiement ne seraient pas respectées ou seraient refusées, Isabelle Gimbert écrivain biographe se réserve le droit d’annuler une commande.

Le client peut, au choix, payer en espèces, par virement bancaire, par chèque, par carte bleue (via le terminal SumUp) ou par Paypal. La seule monnaie acceptée est l’euro.

Article 4 : acceptation des conditions générales de vente

En signant un devis ou un contrat avec Isabelle Gimbert écrivain biographe, le client accepte les prestations fournies par celle-ci ainsi que les actuelles conditions générales de vente décrites sur cette page.